Archive | paye

07 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

primes et indemnités non soumises à cotisations

le remboursement des frais sous forme d’allocations forfaitaires n’est pas applicable aux :         gérants de SARL et de société d’exercice libéral à responsabilité limitée                                      présidents directeurs et directeurs généraux de société anonyme présidents et dirigeants de société par actions simplifiées le ticket restaurant est dû si le salarié est dans l’entreprise lors de la pause […]

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07 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

indemnité de licenciement

doit avoir  un an ininterrompu au service du même employeur sauf faute grave ou lourde montant de l’indemnité : 1/5 de mois par année de présence et 2/15ème par année au dela de 10 ans d’ancienneté (assiette*1/5*nbr d’année totale)*(assiette*1/5*(nbr de mois/12)) si + de 10 années rajouter (assiette*2/15*nbr d’année >10 ans)*(assiette*2/15*(nbr de mois >a 10 […]

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06 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

cotisation URSSAF

rg cas général T= salaire brut                                                                                                        rg cas général plafonné=total salaire ne dépassant pas le plafond tranche A                               Csg crds=  (salaire brut*98.25)+mutuelle et prevoyance patronale                                               alloc familiales <3.5 smic et >3.5 smic= salaire brut                                                                       fnal logement peut etre avec la rg cas général plafonnée= salaire plafonné  -20 salarié tranche a et + de 20 salaire […]

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06 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

iccp/prime preca haut du bulletin

ICCp= indemnité de compensatrice de cp 1) sur le salaire total règle du 1/10ème indemnité vestimentaire à exclure=caractère de remboursement de frais prime de bilan à exclure caractère periodique, prime exceptionnelle aussi comprend= les commissions et les primes liées à l’activité sont à inclure dans le salaire de référence=heure sup, commissions, prime liées au travail […]

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06 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

acompte/avance/ oppositions ou saises des rémunérations

l’acompte : il ne peut pas être refusé par l’employeur sur la première quinzaine de rémunération mensuel. On ne prélève les cotisations qu’à la fin du mois. Déduction de l’acompte en bas du bulletin. L’avance : l’employeur n’est pas obligé de l’accepter, ni de justifier ce refus. Par contre, il doit faire signer une reconnaissance […]

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06 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

paye maladie et accident de travail

calcul arrêt maladie : 43.8 € maxi ijss brut (3 derniers salaires * 50%)/91.25= Ijss Brut journalier ijss brut * (nbr de jours d’arret-3 jours de carence)= ijss total brut *6.7 csg= ijss net calcul retenue sur salaire= (salaire du mois en cours*nbr de jour de maladie)/30(si au 30ème) à enlever en haut du bulletin […]

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physique chimie TS 17-18 |
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