08 octobre 2017 ~ 0 Commentaire

personnel

  • règlement intérieur obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus

médecin du travail = déclare apte ou non à un poste

la VIP= visite d’information  et de prévention : avant l’embauche pour les -18ans et les travailleurs de nuit et dans un délai de 3mois pour les autres

après, elle sera périodique et dans un délai maximum de 5 ans ou reprise arret de travail, maternité 8 jours de la reprise (at et maladie de + de 30 jours)

avant l’embauche

  • pièce d’identité valide
  • numéro de ss
  • diplôme ou titre non obliigatoire
  • certificat de travail
  • rib ou iban
  • clauses de non concurrence demander attestation sur l’honneur
  • si mineur : autorisation parentale , compte ou sera versé le salaire et autorisation de l’inspection du travail 15 jours avant l’embauche enfant de 14 à 16 ans
  • CV

 Faire la DPAE

faire le BIAF si CDD

Lors de l’embauche

  • inscription du salarié sur le registre unique du personnel (noms, prénoms, nationalité, sexe, date de naissance, date d’entrée et date de sortie, le statuts si cdd ou temps partiel)

Après l’embauche

  • affiliation aux caisses de prévoyance

contrat de principe=contrat oral ou non cdi

contrat obligatoire pour un CDD et à temps partiel

  • essai pour un CDD, contrat de 6mois =15 jours max, + de 6mois = 1mois max, 1 jours par semaine
  • temps partiel= – de 35h hebdo , mini 24h, heures complémentaires(pas de majoration) dans la limite de  35 hebdo et ne doit pas depasser 10% du volume du contrat

période d’essai (la maladie ou accident durant l’essai le suspend)

  • ouvrier et employé=2mois max renouvelable 1 fois
  • agent de maitrise=3mois renouvelable 1 fois
  • cadres=4mois renouvelable 1 fois

rupture de la période d’essai (délai de prévenance)

  • présence 7jours maxi=24h employeur et 24h salarié
  • 8jours à 1 mois= 48h et 48h
  • après 1mois= 2semaines employeur et 48h salarié
  • après 3mois= 1 mois et 48h

heures, jours et semaines

  • 10h par jour, 12h par dérogation
  • 6jours par semaine
  • 48h par semaine (44h en moyenne sur 12 semaines consécutive)
  • 220h avec h sup par an

repos

  • 20min de pause après 6h  consécutive de travail
  • 1jour par semaine 24h consécutive
  • amplitude 11h de repos entre 2 prises de poste
  • 5 semaines de CP
  • 1er mai

arrêt maladie= suspension de contrat, elle doit être temporaire et justifiée.

le salarié doit prévenir max 48h son employeur avec certificat médical et tenir l’employeur de l’évolution de sa maladie

arret de travail=la victime doit aviser ou faire aviser dans les 24h au plus tard sauf force majeur

l’employeur doit aviser la CPAM dans les 48h par LR ou 24h par teledeclaration

si l’accident n’entraine pas d’arrêt , l’employeur doit l’inscrire sur un registre à cet effet

l’employeur doit renseigner :

  • une déclaration d’accdient du travail
  • une feuille d’accident du travail recap des soins
  • une attestation de salaire accident du travail

 

les Congés maternité = suspension du contrat de travail, justificatif obligatoire, protection au regard des licenciements, 8 jours après la reprise visite médical obligatoire

suspension obligatoire 2semaines avant la date présumé d’accouchement et 6 semaines après

  • grosse unique=6s prénatale et 10s postnatale
  • grosse unique mais 2 enfants au foyer=8s prénatale et 18s post
  • grossesse gémellaire=12s pré et 22s post
  • triplé ou += 24s pré et 22s post

Congé paternité  11j calendaire(dimanche, jours fériés compris) grosse unique et 18j calendaires gémellaire qui se cumulent avec le Congé de naissance  de 3 jours par enfant si jumeaux =6jours. le Congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. il doit avertir 1 mois avant son employeur. le contrat est suspendu et salaire non maintenu mais le père peut percevoir  des IJSS dans les mêmes conditions  que pour la maternité. il doit justifier à la SS avec la copie intégrale de l’acte de naissance et attester  de la cessation d’activité, remis par l’employeur.

IJSS congé maternité= salaires des 3 derniers mois/91.25*100% montant max 84.9€

Congé payé= 2.5j de cp par mois pour en bénéficier doit avoir travaillé chez le même employeur équivalent à 10j mini

  • départ en vac le vendredi= décompte à partir du lundi
  • jour férié pendant les vacances= congé prolongé de 24h sauf si le jour n’est pas chômé par l »entreprise
  • si votre congé comprend un jour de pont, même chômé et payé par l’entreprise , il est considéré comme jour ouvrable , pas de jour de Congé supplémentaire.

Période d’été=2semaines consécutives mini 1er mai au 31 octobre et 4 s max

période d’hiver= 1 semaine mini

1j de fractionnement si 2.5 s en hiver et 2.5 en été

2j de fractionnement si 2s en été et 3 en hiver

 

 

 

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